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Intitulé

Arrêté royal du 8 mars 1985 modifiant l'arrêté royal du 13 octobre 1983 fixant le classement hiérarchique de certains grades dont peuvent être titulaires les agents du Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des bâtiments scolaires provinciaux et communaux, secteur néerlandais


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Informations de base
Date de l'acte: 08/03/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/05/1985
Page:6269
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication