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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif Régional wallon du 20 mars 1985 relatif à l'intervention de la Région wallonne en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes et associations de communes


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Informations de base
Date de l'acte: 20/03/1985
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/1985
Page:11091
Avis du Conseil d'Etat 16261
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication