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Intitulé

Loi du 15 mars 1985 portant approbation de l'Accord européen sur les grandes routes de trafic international, fait à Genève le 15 novembre 1975


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Informations de base
Date de l'acte: 15/03/1985
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/1985
Page:16935
Avis du Conseil d'Etat 15649
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication