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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif région wallon du 1er février 1985 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional Wallon du 27 octobre 1982 instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables situées dans la Région Wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/02/1985
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/1985
Page:2954
Avis du Conseil d'Etat 16402
Entrée en vigueur / Effet 14/12/1982