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Intitulé

Arrêté royal du 3 janvier 1985 modifiant l'arrêté du Régent du 31 mars 1945 relatif aux spiritueux


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Informations de base
Date de l'acte: 03/01/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/1985
Page:1182
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication