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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 1996 modifiant liste des établissements classés par le Titre Ier du Règlement général pour la protection du travail (RGPT) en ce qui concerne les abattoirs et en ce qui concerne les installations destinées à l'élevage et/ou à l'engraissement des volailles et/ou la production d'oeufs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/10/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/1996
Page:29305
Avis du Conseil d'Etat 25256
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 01/10/2002