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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 1994 fixant le cadre transitoire du personnel à transférer au Ministère de la Région wallonne au sein de la Direction générale de l'Action sociale et de la Santé


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Informations de base
Date de l'acte: 01/12/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/02/1995
Page:2710
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1994