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Intitulé

Arrêté royal du 15 octobre 1986 relatif aux critères de qualité de la farine de froment blutée


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Informations de base
Date de l'acte: 15/10/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/10/1986
Page:14581
Avis du Conseil d'Etat 17067 + 17391
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1986