help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 11 août 1986 modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant les conditions et les règles selon lesquelles une indemnité est accordée aux maîtres de stage en médecine générale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/08/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/1986
Page:11781
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Le présent arrêté entre en vigueur pour les stages accomplis à partir du 01/09/1986.

Période de vigueur du 01/09/1986 au 01/07/2009