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Intitulé

Arrêté royal du 19 septembre 1986 approuvant la résolution n° 29 du 28 novembre 1985 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin et modifiant le Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), annexé à l'arrêté royal du 2 décembre 1971


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Informations de base
Date de l'acte: 19/09/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/1986
Page:14837
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication