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Intitulé

Arrêté royal du 11 septembre 1986 modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1960 portant exécution de l'article 2bis de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité social des ouvriers mineurs et assimilés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/09/1986
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/09/1986
Page:	12766

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/08/1986

Période de vigueur

du 01/08/1986 au 01/09/1996