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Intitulé

Arrêté royal n° 455 du 10 septembre 1986 portant les mesures d'assainissement applicables à l'Hôpital universitaire de l'Université de l'Etat à Gand


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Informations de base
Date de l'acte: 10/09/1986
Numéro: 455
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/1986
Page:13192
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 17483
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1986
Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse