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Intitulé

Arrêté royal n° 453 du 29 août 1986 portant modification de l'arrêté royal n° 297 du 31 mars 1984 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux


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Informations de base
Date de l'acte: 29/08/1986
Numéro: 453
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/1986
Page:12866
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 17482
Entrée en vigueur / Effet Voir article 2