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Intitulé

Arrêté royal n°435 du 5 août 1986 relatif aux congés et absences pour prestations réduites accordées aux membres du personnel de l'enseignement et des centres Psycho-médico-sociaux (PMS) qui ont atteint l'âge de 50 ans ou qui ont au moins deux enfants à charge qui n'ont pas dépassé l'âge de quatorze ans

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/08/1986
Page:	11520

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

17417

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse