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Intitulé

Arrêté royal du 25 juillet 1986 - Interdiction du transport des marchandises dangereuses dans le tunnel sous le canal maritime, tronçon de l'autoroute A11 Anvers-Zelzate, sur le territoire de la commune de Zelzate

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/07/1986
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/09/1986
Page:	12344

Avis du Conseil d'Etat