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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er juillet 1986 modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du Royaume


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/1986
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/1986
Page:10129
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1986