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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 novembre 1992 instaurant une prime en faveur des locataires qui rénovent un logement améliorable dans la cadre d'un bail à réhabilitation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/11/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/1993
Page:1098
Avis du Conseil d'Etat 21835
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993