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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 21. Mai 1996 zwecks Einsetzung eines Seniorenrates in der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 21 mai 1996 portant création d'un conseil des personnes âgées en communauté germanophone


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/05/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/11/1996
Page:28129
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 24/12/2001