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Intitulé

Arrêté royal du 7 février 1986 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires


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Informations de base
Date de l'acte: 07/02/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/1986
Page:3964
Avis du Conseil d'Etat 16399
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication