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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1986 relatif à l'émission de nouvelles pièces de 5 francs et à la démonétisation des pièces de 5 francs du type 1948


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1987
Page:19723
Avis du Conseil d'Etat 18411
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1987