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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 octobre 1992 déterminant la formule de déclaration à la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/10/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1992
Page:27311
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication