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Intitulé

Arrêté royal du 3 décembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 1982 concernant l'accueil et la formation des agents de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/12/1987
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/12/1987
Page:	18028

Avis du Conseil d'Etat

18367

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse