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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 novembre 1987 pris en application de l'article 5 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques


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Informations de base
Date de l'acte: 16/11/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/11/1987
Page:17519
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication