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Intitulé

Arrêté royal du 9 novembre 1987 - Voies hydrauliques - Retire au Port autonome de Charleroi la gestion de terrains de la zone du "Dria" sur le territoire des communes de Farciennes (ex-Pont-de-Loup) et d'Aiseau-Presles (ex-Roselies)


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Informations de base
Date de l'acte: 09/11/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 17/12/1987
Page:18947
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication