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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 août 1992 décidant la mise en révision partielle du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort en vue de l'inscription d'une zone de services, d'une zone artisanale ou de P.M.E. et d'une zone industrielle à Rochefort

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/08/1992
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat