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Intitulé

Arrêté royal du 3 novembre 1987 relatif au transfert à l'Etat des parts détenues par l'agglomération bruxelloise dans le capital social de la Société de Développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 03/11/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/11/1987
Page:16594
Avis du Conseil d'Etat 18299
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication