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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 septembre 1987 modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1967 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 septembre 1967 portant le règlement général relatif au transport rénumeré de choses par véhicules automobiles


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Informations de base
Date de l'acte: 23/09/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/1987
Page:15304
Avis du Conseil d'Etat 18265
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1987