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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 septembre 1987 modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1985 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans les frais de voyage des bénéficiaires dialysés


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Informations de base
Date de l'acte: 17/09/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/1987
Page:13912
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1984