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Intitulé

Arrêté royal du 14 septembre 1987 fixant la composition et les règles de fonctionnement et de procédure de la commission prévue à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/09/1987
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/11/1987
Page:	16365

Avis du Conseil d'Etat

18075

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse