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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 1987 portant agréation de la nomination définitive des membres du personnel des établissements libres subventionnés d'enseignement artistique de plein exercice


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/10/1987
Page:15727
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1985