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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 juin 1987 portant création d'un Comité de concertation de base compétent pour le personnel de l'Office de Sécurité Sociale d'outre-mer

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/06/1987
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/07/1987
Page:	10469

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 07/07/1987 au ...