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Intitulé

Circulaire du 28 mars 1987 relative à la rénovation urbaine - Directives et procédures à suivre pour l'application des arrêtés royaux du 28 mars 1977, du 8 février 1980 et du 20 novembre 1986 relatifs à la rénovation d'ilots et d'immeubles isolés ainsi qu'à l'étude des périmètres provisoires d'opérations de rénovation urbaine

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/03/1987
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/08/1987
Page:	12741

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée