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Intitulé

Arrêté royal du 9 mars 1987 relatif à l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil du Fonds de la santé et de la production des animaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/03/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/1987
Page:4545
Avis du Conseil d'Etat 17661
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 26/03/1987 au 18/05/1997