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Intitulé

Circulaire du 5 mars 1987 relative à l'application au secteur bancaire de l'arrêté royal du 27 novembre 1973 portant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 05/03/1987
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/1987
Page:4405
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée