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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 janvier 1987 modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1974 d'exécution de l'arrêté royal du 1er juillet 1974 relatif à l'aide sociale et culturelle à certains boursiers ressortissant de pays en voie de développement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/01/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/1987
Page:3070
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1986