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Intitulé

Arrêté royal du 20 janvier 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n° 289 du 31 mars 1984 portant certaines mesures temporaires relatives à la modération des revenus des travailleurs indépendants en vue de la réduction des charges publiques et l'équilibre financier du statut social des travailleurs indépendants


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/01/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/1987
Page:1605
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1986

TT

Période de vigueur du 01/01/1986 au 31/12/1986