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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 janvier 1987 portant création d'une cellule permanente pour la prévention du "Syndrôme d'Immunodéficience Acquise" (SIDA)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/01/1987
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/03/1987
Page:	3661

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 01/09/1992

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20959