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Intitulé

Arrêté royal du 6 janvier 1987 fixant la base de calcul des interventions de l'assurance pour prestations de santé des médecins

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/01/1987
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/01/1987
Page:	180

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1987