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Intitulé

Arrêté royal du 29 décembre 1988 relatif à l'octroi de subsides pour le ravalement des murs extérieurs des maisons communales de la Région bruxelloise

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	29/12/1988
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/01/1989
Page:	1364

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

TT 31/12/1992

Période de vigueur

du 26/01/1989 au 31/12/1992