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Intitulé

Décret du 23 décembre 1988 instituant le Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air auprès de l'Exécutif de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1988
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/02/1989
Page:2907
Avis du Conseil d'Etat 18206
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/02/1989 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20254