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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 1988 concernant l'augmentation du montant visé à l'article 3, § 1er de l'arrêté royal n° 545 du 31 mars 1987 relatif au Théâtre Royal de la Monnaie

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/12/1988
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication