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Intitulé

Arrêté royal du 7 décembre 1988 modifiant les conditions auxquelles doivent satisfaire les localités pour être reconnues comme centres touristiques pour l'application des dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail relatives au repos dominical


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/12/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/1988
Page:17327
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 16/12/1988 au 03/07/2007