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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 juillet 1996 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 1995 portant création des régies de quartier au sein des sociétés de logement social agréées par la Société régionale wallonne du Logement


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Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/1996
Page:24451
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication