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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 17 novembre 1988 décidant la mise en révision partielle du plan de secteur du Sud-Luxembourg - Extension zone industrielle d'Harnoncourt

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/11/1988
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques