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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 novembre 1988 portant exécution de l'article 21 de l'arrêté royal du 8 décembre 1986 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/11/1988
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/11/1988
Page:	15971

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 28/11/1988 au ...

Remarques Sans objet à la suite de l'annulation du fondement juridique dans l'AR du 08/12/1986 par ArrêtCE n° 31339 du 16/11/1988