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Intitulé

Arrêté royal du 3 août 1988 fixant le règlement particulier du tribunal de commerce d'Eupen


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Informations de base
Date de l'acte: 03/08/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/08/1988
Page:11450
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1988