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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 28 février 1991 décidant la mise en révision partielle de la planche 45/3 du plan de secteur de Mons-Borinage


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Informations de base
Date de l'acte: 28/02/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/1991
Page:16810
Avis du Conseil d'Etat 20929
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée