Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 octobre 1988 constituant le jury chargé d'examiner les candidats au certificat de capacité en sylviculture, session 1988, en langue allemande

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/10/1988
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/12/1988
Page:	17642

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication