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Intitulé

Ministerieel besluit van 13 oktober 1988 - Comités voor bijzondere jeugdzorg - Datum voor bevoegdheid


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Informations de base
Date de l'acte: 13/10/1988
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/11/1988
Page:15912
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1988