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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 juin 1991 réglementant la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs par l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/06/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/09/1991
Page:	20300

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1991

Période de vigueur

du 01/07/1991 au ...